CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet et Champ d'Application des CGV
Les présentes CGV encadrent les prestations de photographie animalière proposées par Mme MILDANGE Jenna (SIREN 991486424).
Elles s'appliquent à toutes les séances photos réalisées en France, en extérieur ou chez le client, pour une clientèle privée ou professionnelle.
La réservation d'une séance photo entraîne automatiquement l'acceptation de ces CGV.
2. Modalités de Réservation et de Paiement
Pour garantir une organisation optimale, les modalités de réservation et de paiement sont définies ci-dessous.
- Réservation : La réservation est validée après le versement d’un acompte de 50% du montant total de la prestation.
- Paiement du Solde : Le solde est payable le jour de la séance, par virement bancaire, wero, espèce ou chèque.
3. Politique d'Annulation et de Report
Pour protéger les intérêts de chacun, une politique d'annulation et de report est définie.
- Annulation par le Client : Toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures avant la séance pour être reportée. Si le délai n’est pas respecté, l’acompte ne sera pas remboursé.
- Annulation par le Photographe : En cas d'indisponibilité imprévue, le photographe s'engage à rembourser l’acompte ou à proposer une nouvelle date.
4. Tarifs et Frais Supplémentaires
Les tarifs incluent les services standards et peuvent inclure des frais supplémentaires.
- Prestation Standard : La prise de vue, la retouche d’un nombre défini de photos, et les déplacements jusqu’à 25 kms.
- Frais Supplémentaires : Les déplacements au-delà de 25 kms sont facturés en supplément, tout comme les retouches supplémentaires.
- Les offres promotionnelles sont soumis à des contrats spécifiques.
5. Livraison des Photos et Droit d'Utilisation
Les modalités de livraison des photos et les droits d’utilisation sont définis dans cette section.
- Format et Délai de Livraison : Les photos seront livrées sous un délai de 10 à 20 jours en fonction des formules, Envoi des photos par mail en haute définition. Les tirages Fine Art sont remis en main propre.
- Droits d’Utilisation : Le client dispose d’un usage privé des images. Toute utilisation commerciale est interdite sans l'accord écrit du photographe.
- La livraison des photos par mail sera effectuée dès réception du paiement. Les photos seront envoyées à l'adresse email indiquée par le client.
6. Droit d'Auteur et Utilisation dans le Portfolio
Les photos restent la propriété de Mme MILDANGE Jenna. Le photographe se réserve le droit d'utiliser les images pour promouvoir son travail, sauf demande explicite du client pour une confidentialité totale.
7. Retouches et Format des Photos
- Nombre de Photos Retouchées : Le client recevra de une à cinq photos retouchées, dans le style artistique propre au photographe, en fonction de la formule choisie.
- Format des Fichiers : Les photos sont livrées en haute résolution, au format JPEG.
- Les tirages d’Art inclus dans les forfaits sont réalisés au format 13 × 18 cm (Papier Hahnemuhle "Photo Rag" 308 ou Papier Hahnemuhle "FA Baryta Satin" 300). Une option de format différent en 20 × 30 cm est disponible, moyennant un supplément tarifaire.
- Les tirages dans la catégorie “Art Sauvage” sont disponibles au format de 30 x 45, 40 × 60 cm ainsi qu’au format 50 × 70 cm. Les prix variants en fonction des formats. (Papier Hahnemuhle "Photo Rag Satin" 310).
- Les tirages sont effectués auprès d’un professionnel local chez “L’Atelier des Photographes” à Angers.
8. Limitation de Responsabilité et Cas de Force Majeure
- Conditions Météorologiques et Autres Aléas : En cas d’imprévus (panne d’équipement, météo défavorable, comportement de l’animal), le photographe se réserve le droit de reporter la séance.
9. Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Le photographe s'engage à la confidentialité des données personnelles des clients et garantit qu'elles ne seront ni vendues ni partagées sans leur consentement.
10. Clause de Litige et Compétence Juridictionnelle
En cas de litige, le photographe et le client s’engagent d'abord à une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent pour traiter le litige sera celui du siège social de Mme MILDANGE Jenna.